Conditions générales
Conditions d'utilisation
Introduction
La société Entertainment Learning propose sur le site http://www.english-attack.com (English Attack!) des services et produits ludo-éducatif en vue d'améliorer la pratique de la langue anglaise de ses utilisateurs.
L'utilisation des services proposés par English Attack est régie par les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
L’utilisateur s’engage par la validation de la création de son compte à avoir lu et accepte les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.
Définitions
Les Conditions générales s’appliquent à tous les Utilisateurs des Services gratuits comme payants d’English Attack.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par l’Utilisateur reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'inscription et/ou d'achat en ligne.
Utilisateur : désigne la personne physique ou morale accédant aux services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel et/ou d'utilisateur des services proposés sur www.english-attack.com.
Visiteur : désigne la personne physique ou morale accédant aux Services proposés sur le site www.english-attack.com à l'unique fin de consultation et/ou d'utilisateur des services proposés sur www.english-attack.com
Entertainment Learning: société éditrice des Services et Produits proposés sur le site www.english-attack.com
English Attack!: nom du Service proposé sur le site web www.english-attack.com
Dans les présentes conditions de vente et d'utilisation, les termes Entertainment Learning et English Attack! correspondent à la même entité. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons le terme English Attack! pour citer la société.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services en ligne payants ou gratuits fournis par English Attack! à partir du site web www.english-attack.com (English Attack!) notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'hébergement de données et d'information, les outils de publication de données et d'information, les exercices et les jeux, les outils de communication, les outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs.
Identifiant: désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par English Attack! et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
Compte Personnel ou Compte English Attack! : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités et Service(s) de www.english-attack.com.
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur www.english-attack.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Inscription et accès au site English Attack!
L’Utilisateurs reconnait être une personne physique âgée de plus de 18 ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où il/elle réside. Pour les mineurs : l’Utilisateur mineur reconnait avoir obtenu l'autorisation de ses parents ou des titulaires de l'autorité parentale pour accéder au service.
L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des conditions générales de vente et d'utilisation . Toute utilisation de English Attack! non conforme aux conditions générales de vente et d'utilisation est prohibée et pourra être sanctionnée.
En cliquant sur le bouton de création de compte sur English Attack! L’Utilisateur atteste avoir lu et accepte les Conditions Conditions d'utilisation et l'ensemble des règles prévues ci-dessous.
En cas de désaccord avec ces dispositions, l’Utilisateur est prié de ne pas valider la création de son compte et ne pas utiliser ou visiter le site www.english-attack.com.
Les services proposés par English Attack! ne sont proposés que sur Internet. Par conséquent, pour y accéder, l’Utilisateur doit avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques, d’équipements et d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
English Attack! n’accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du service et de son contenu.
Par conséquent English Attack! se réserve le droit de désactiver les comptes des Utilisateurs inscrits qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
Création du compte English Attack
Un compte Utilisateur English Attack est mis à disposition via un nom de compte et un mot de passe. Le nom de compte correspond à l’identifiant de l’Utilisateur.
Le Compte reste la propriété d'English Attack!. L’Utilisateur n'est titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à sa disposition.
Les nom et prénom de l’Utilisateur ne sont pas rendus publics, à l’éventuelle exception du contexte d’un compte créé pour le compte de l’utilisateur par un professeur indépendant, une école, un institut de formation, une entreprise ou tout autre type d’organisation (voir la section Protection de la vie privée).
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit obligatoirement entrer les informations suivantes :
- Identifiant
- Mot de passe
- Adresse de messagerie électronique (à l’exception éventuelle de comptes créés pour certaines écoles ou autres organisations)
- Date de naissance
- Langue maternelle
La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur www.english-attack.com
L'identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités de www.english-attack.com.
Les données renseignées lors de son inscription doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse de messagerie électronique personnelle et valide doit être renseignée (à l’exception éventuelle de comptes créés pour certaines écoles ou autres organisations). Elle sera utilisée pour la validation du compte via email. Cette adresse électronique sera notamment utilisée pour informer l’utilisateur des nouveaux contenus et nouvelles fonctionnalités du site, des offres promotionnelles sur les abonnements, et de conseils d’utilisation.
La première fois que l’Utilisateur achète un abonnement English Attack!, son compte passe en mode Premium, il faut alors le certifier, c'est-à-dire que lors de la souscription de ce premier abonnement, il lui est demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
- civilité
- prénom et nom
- adresse postale
En cas de changement de ces informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse email, l’Utilisateur doit en avertir English Attack!.
Pour être valide, le nom de Compte ou identifiant doit respecter les présentes règles :
- Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot xvnritg n'est pas valide).
- Ne pas avoir de signification sexuelle ou pornographique
- Ne pas être associé à une orientation politique, à une ethnie, une religion, une communauté
- Ne pas être vulgaire ou insultant
- Ne pas contenir votre nom et/ou prénom
- Ne pas correspondre ou imiter une marque déposée
- Ne pas évoquer un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
- Ne pas s'apparenter ou imiter les noms de personnages de l'univers de English Attack! (par exemple Booster)
- Ne pas s'apparenter ou imiter le nom d'un modérateur, d'un membre, d'un collaborateur ou d'un employé de English Attack!
- Ne pas être formulé sous une quelconque forme avec pour objectif de contourner les règles dictées ci-dessus.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à toute autre personne ni à utiliser le compte, l'identifiant et le mot de passe d'une autre personne.
English Attack! ne pourra être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son compte ou son ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de son compte.
Accès aux services d’essai d’English Attack!
L’enregistrement sur English Attack est gratuite pour l’Utilisateur. English Attack met à disposition de l’Utilisateur des fonctionnalités d’essai gratuites.
Le contrat Utilisateur des fonctionnalités d’essai est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans préavis sauf en cas d’une souscription Premium par l’Utilisateur.
Pour résilier ce contrat d’essai, il suffit à l’Utilisateur de supprimer son compte. Au cas ou l’Utilisateur aurait conclu un contrat Premium, il lui faudra au préalable résilier le contrat Premium conformément aux dispositions prévues à cet effet dans les présentes Conditions générales.
La résiliation du compte de l’Utilisateur supprimera l’entièreté des données du compte. Aucune donnée ne pourra être restituée à l’Utilisateur après la résiliation. English Attack ne conserve aucunes données après résiliation des comptes.
Utilisation
L’Utilisateurs est seul responsable des messages qu’il écrit et de tout contenu qu’il produit.
Les insultes, les menaces et toute forme de harcèlement envers les autres utilisateurs ou les collaborateurs de English Attack! sont strictement interdites ainsi que les propos racistes, blessants, discriminatoires, indécents ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales.
L'envoi de " spam ", de " flood " ou d'offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs est interdite.
La triche est interdite, par consequent, l’Utilisateur accepte de ne pas utiliser les failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir davantage de points ou des avantages par rapport aux autres utilisateurs d'English Attack!. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement English Attack! lorsqu’il constate une faille ou une erreur dans les exercices, le forum ou tout autre service via l'adresse de messagerie électronique : support@english-attack.com.
Le piratage et l'utilisation de logiciels non autorisés par English Attack! sont interdits. Il est donc interdit de créer ou d'utiliser des programmes destinés à tricher, pirater English Attack!. Par exemple, les programmes robots automatisant des actions sont strictement interdits.
L’Utilisateur reconnait que le Compte English Attack qu’il utilise ainsi que tout le contenu de English Attack! sont la propriété exclusive de la société English Attack! et/ou de ses partenaires.
Pas consequent, Il est strictement interdit de revendre un compte english attack! à un tiers.
L'utilisation du site www.english-attack.com et de ses services ne doit pas violer les règlements et les lois françaises, européennes et internationales.
Une partie des contenus hébergés sur English Attack! est susceptible de heurter la sensibilité de certaines personnes ou des mineurs (contenu violent ou grossier par exemple). Par conséquent English Attack! possède un système de signalisation visant à avertir l'utilisateur de la présence de contenus qui pourraient s'avérer inconvenants. Il incombe à l’Utilisateur de prendre en compte ces signalisations et de ne pas accéder à ces contenus s’il les juge inconvenants.
Sanctions
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ou de tout autre document rédigé par English Attack!, la société se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès aux services English Attack!, au Compte Utilisateur et à tous les autres sites de la société.
Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation et s'échelonne sur trois (3) étapes :
1) L'avertissement : l’Utilisateur recevra un message d'avertissement sur sa messagerie électronique ainsi que sur sa boîte de réception disponible sur English Attack!
2) La suspension de sept (7) jours : Si l’Utilisateur n'a pas modifié son comportement suite au premier message d'avertissement, son compte English Attack! sera suspendu durant 7 jours. Pendant cette période, il n'aura plus accès à son compte English Attack! ainsi qu'aux services proposés par le site.
3) La suspension définitive : Si malgré les sanctions précédentes, son comportement n'est toujours pas irréprochable, son compte English Attack! sera supprimé.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé par l’Utilisateur en cas de suspension ou suppression de compte pour violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générale de vente et d’utilisation avant la fin de la période d’abonnement.
Ces sanctions sont sans appel et l’Utilisateur ne pourra en aucun cas contester les décisions prises par English Attack!.
English Attack! peut modifier ou refuser les pseudos ne respectant pas les règles décrites dans ces présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par English Attack!.
En plus des sanctions décrites ci-dessus, English Attack! pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
Support
L'adresse de messagerie électronique support@english-attack.com est le moyen d'accès privilégié au service client de English Attack! pour English Attack!.
L'utilisation de ce Support se fait par adresse de messagerie électronique. English Attack! a un pouvoir discrétionnaire dans la gestion des messages et se réserve le droit de ne pas y répondre.
Vous pouvez également contacter le Support de English Attack par voie postale à l'adresse suivante, pour toutes les questions relatives à l'abonnement et au service après vente :
- English Attack! 75, RUE DE LOURMEL 75015 PARIS
- par mail support@english-attack.com
Si l’Utilisateur suspecte que la sécurité de son compte English Attack! ou de ses donnés est menacée, il doit en avertir immédiatement English Attack! via l'adresse de messagerie électronique support@english-attack.com.
English Attack! pourra alors prendre les mesures nécessaire pour sécuriser son compte ou ses données. English Attack! se réserve le droit de bloquer l'accès au compte incriminé, le temps de mener une enquête. A l'issue de l'enquête, English Attack! tranchera le litige, à sa seule discrétion.
Responsabilités et garanties
English Attack! mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services d'English Attack! et fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.
Toutefois English Attack! n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du site English Attack!. English Attack! ne peut pas garantir que les fonctionnalités proposées sur le site English Attack! seront toujours disponibles ou exempts d'erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que le site English Attack! ou les serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.
Pour des besoins de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement d'English Attack!, l'accès au site Internet English Attack! pourra être interrompu momentanément, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
La responsabilité d'English Attack! ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.
English Attack! se réserve le droit de cesser d'éditer le site et par conséquent d'interrompre le site Internet English Attack! définitivement.
Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnait et accepte que :
- Le Service « English Attack! », le Site lié : www.english-attack.com et leur contenu sont fournis " en l'état "
- L'utilisation de ceux-ci se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs parents ou à leurs titulaires de l'autorité parentale
- English Attack! se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation d' English Attack! non conforme aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, des pertes de données ou profits, qui pourraient survenir en raison de l'utilisation ou de la non-utilisation d'English Attack!, de négligence ou de toute autre raison associée à English Attack!.
- English Attack! ne saurait en aucun cas être contraint à rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance
De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers English Attack! mais non gérés par English Attack! ou les liens contenus sur le site English Attack! menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, English Attack! ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.
Propriété Intellectuelle
L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite.
Le site est la propriété exclusive d'English Attack!. L’Utilisateur ne dispose que d'un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de l’acceptation et du respect des conditions générales de vente et d'utilisation.
Tout autre droit étant exclu sans l'accord préalable écrit donné par « English Attack! ».
Ainsi les contenus produits par English Attack! : textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel sont de la propriété exclusive de English Attack! ou de ses partenaires sont protégé par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Le Contenu fourni sur English Attack! ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de English Attack! ou de ses partenaires.
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ou exploiter le contenu English Attack! à des fins autres que celles visées au sein des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Il n'est donc pas autorisé à modifier, traduire, améliorer, éditer, décompiler, désassembler ou créer des contenus(s) dérivé(s) de tout élément du site web English Attack! sauf si cette possibilité lui a été expressément autorisée par English Attack! ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct écrit.
La propriété intellectuelle des utilisateurs
L’Utilisateur inscrit et possédant un compte avec lequel il met en ligne sur English Attack! du contenu comme des photos, des commentaires, son pseudonyme et son avatar, concède à English Attack! le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et dans un contexte international : d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le contenu dans le cadre du service ou en relation avec la mise à disposition de ce service et l'activité d' English Attack!.
Cela comprend notamment, sans limitation, pour la redistribution et la promotion de tout ou partie du service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média.
Les droits concédé ci-dessus sur le contenu cessent lorsque l’Utilisateur retire ou supprime son contenu d'English Attack!.
Révision
English Attack! se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.english-attack.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Si après avoir été informé des modifications, L’Utilisateur utilise toujours le service English Attack!, il reconnait avoir accepter ces modifications.
Collecte et utilisation d’information
L'acceptation des cookies est indispensable pour tout accès au site www.english-attack.com
Pour des besoins statistiques, English Attack! peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement.
English Attack! se réserve également le droit de collecter certaines informations liées :
- à son ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle)
- aux services proposés sur English Attack!
English Attack! pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'expérience des services proposés sur le Site ou contrôler le respect des termes du présent Accord.
Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par English Attack! pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.
Abonnements et Conditions de paiement
English Attack propose des services payants (“Premium Pass”)
Ces services premium sont disponibles sur English Attack! à titre d’abonnements ou d’achats uniques.
La conclusion du contrat prend effet lors de validation du paiement du service.
Les prix, la durée, le type de facturation et les services accessibles sont définis sur les pages du site récapitulants les offres disponibles.
Les contrats d’offres d’achats uniques sont conclus pour la durée spécifiée dans la commande et prendront fin dès cette durée écoulée. La remuneration pour la durée est payable à la conclusion du contrat.
Les contrats d’offres d’abonnements sont conclus pour la durée spécifiée dans la commande. La remuneration pour la durée est payable à la conclusion du contrat. A la fin de chaque durée initial d’abonnement, le contrat est renouvelé automatiquement sur la même base tarifaire et selon des périodicité identiques.
Le montant de l’abonnement sera facturé le premier jour de chaque durée de reconduction.
L’Utilisateur a la possibilité de stopper à tout moment, et au plus tard 24 heures avant la date d’expiration de l’abonnement en cours, le renouvellement automatique de son abonnement en se rendant sur la page de gestion de son compte English Attack! puis en cliquant sur le lien approprié dans la rubrique « Premium Pass ».
Notez que cette procédure n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.
L’Utilisateur aura accès à son Compte Premium jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours et aucun remboursement des périodes déjà achetées sera effectué.
L’Utilisateur est le seul responsable du paiement par carte bancaire ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. English Attack! n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Les factures sont envoyées par email à l’Utilisateur dès la souscription et un accès est disponible sur son Compte Utilisateur.
Droit de rétractation (Non Europe)
Conformément au Code de la consummation relative aux droits des consommateurs, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 14 jours à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courier contenant un RIB du compte bancaire utilisé adressé à :
English Attack! 75, RUE DE LOURMEL 75015 PARIS
Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur.
A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier. Il est rappelé qu’en application des dispositions du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).
Divers
L'ensemble des présentes conditions générales de vente et d'utilisation est régi et interprété conformément à la loi française, sauf en cas de conditions plus favorables prévues par les lois de votre pays de résidence.
Si une partie quelconque des conditions générales de vente et d'utilisation était considérée comme illégale, invalide ou inapplicable au regard d'une loi nationale, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
J'accepte l'ensemble des règles édictées par le présent texte.